La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de MONSIEUR Emmanuel Cornu (Emmanuel Cornu) concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l’adresse https://francecourtier.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement :  » les Utilisateurs « ). 

DONNEES PERSONNELLES

Les fonctionnalités du délivré nécessitent la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs de ces services, dont les finalités sont précisées ci-dessous. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur de ce service peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à Samia MARSAOUI par courrier à l’adresse suivante : contact@francecourtier.fr

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VIA LE SITE WEB

L’accès au service nécessite que l ‘utilisateur détienne un ordinateur (ou smartphone) permettant l’accès au contenu sur internet en passant par le réseau d’un opérateur téléphonique.

Le service est destiné à être accessible 7j/7 et 24h/24 pour l’ensemble des utilisateurs. Toutefois, Samia MARSAOUI ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du service.

Samia MARSAOUI se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au service notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs.

Samia MARSAOUI se réserve le droit d’apporter au service toutes modifications et/ou améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service.

Le service n’est proposé à ses utilisateurs qu’à titre informatif, n’est tenu qu’à une obligation de moyens au titre de la fourniture de ce service et ne garantit ni l’exhaustivité des informations délivrées, ni leur exactitude. Il revient à l’utilisateur de procéder à des vérifications complémentaires le cas échéant. Samia MARSAOUI ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du service délivré.

En particulier, Samia MARSAOUI ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices nés de l’absence ou du retard de mise à jour des données délivrées dans le cadre du service.

L’utilisateur du service s’engage à n’utiliser le service que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et à la législation en vigueur.

L’utilisateur du service s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de ce service et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du service.

Il s’engage à ne pas mettre en cause la sécurité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de ce service.

Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données issus du service, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Samia MARSAOUI, sans préjudice des droits détenus notamment par les clients référencées.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Samia MARSAOUI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du code la propriété intellectuelle, l’utilisateur :

Ne peut procéder à l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données issue du service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

Ne peut procéder à la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu’en soit la forme.

Dernière modification : 05/03/2024